 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. ART. 2, — La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | Amédée Bonde - 1926 - 592 páginas
...question vitale pour leur pays. Sur cette observation, le projet de déclaration fut ainsi conçu : La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser, sera considérée comme... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 420 páginas
...Suisse, ne voulaient pas renoncer à la levée en masse. Le Règlement dispose dans son article 2 : « La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | 1901 - 720 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sons la dénomination ,,d'armée". Article 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d' « armée ». ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 1398 páginas
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 | 1901 - 310 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. Art. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
