...Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus être mis, par l'arrêt ou jugement, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins, et dix ans au plus. S'il s'agit d'un délit, elle sera réduite à un emprisonnement de six jours à six mois....

...loi, et cette peine pourra être élevée jus» qu'au double. Le condamné sera, de plus, mis sous la » surveillance de la haute police pendant cinq ans au » moins et dix ans au plus. » Ainsi, le juge est dans l'obligation de prononcer le maximum de la peine; il a la faculté...

...de porter ce maximum au double. « Le condamné, ajoute l'article 57 in fine, sera de plus mis sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus ». Ainsi nous voyons que dans cet article le législateur a suivi un système de gradation...

...par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double ; le coupable sera de plus mis sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus ; enfin, suivant l'article 58, les coupables condamnés correctionnellement à un emprisonnement...

...privé des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code. Le coupable pourra être mis aussi sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, û dater du jour où il aura subi sa peine. ARTICLE 306. — Si cette menace n'a été...

...toujours l'application du maximum, aï« faculté d'élever la peine jusqu'au double, et le renvoi sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans at; plus (C. p., art. 58). 259. La pénalité correctionnelle applicable soit aux crimes, soit...

...dans ces deux premiers cas, les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. — S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours...

...d'examiner, l'article 67, nous dit que le mineur pourra êlre mis, par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. Muis la loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes (art. 19), a supprimé la surveillance...

...par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Le condamné sera de plus mis sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. Art. 58. — Les coupables condamnés correctionnellement à un enprisonnement de plus...

...Interdiction de séjour. Les récidivistes des articles 57 et 58 du Code pénal devaient être mis sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. On sait que la loi du 27 mai -1885 a remplacé cette surveillance par l'interdiction de...