 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...Article â6 : obligation, pour l'autorité militaire sur le territoire de l'Etat ennemi, de respecter l'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée. Article .52 : obligation de constater par des reçus les prestations en nature, quand elles ne seront... | |
 | Louis Creswicke - 1900 - 298 páginas
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 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupe a preter serment a la Puissance ennemie. ARTICLE XLVI L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriete privee, ainsi que les convictions religieuses et 1'exercice des cultes, doivent etre respectes.... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. ART. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être coutisquée. ART. 47. — Le pillage est formellement interdit.... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé a prèter serment a la puissance ennemie. Art. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent ètre respectés. La propriété privée ne peut pas ètre conflsquée. Art. 47. Le pillage est formellement... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. ARTICLE 46 L'honneur et les droits de la famille, la vie des...que les convictions religieuses et l'exercice des cuites, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. ARTICLE 47... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...Haye (18'JU), relatif à l'occupation est conçu comme il suit : « L'honneur et les « droits de lu famille., la vie des individus et la propriété «...l'exercice des « cultes doivent être respectés. La propriété privée ne peut « être confisquée ». Examinons maintenant en quoi consiste le droit... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. Art. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les conrictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée... | |
 | Louis Gillot - 1901 - 388 páginas
...demeureront libres >.-. C'est un principe du droit des gens qui s'applique à tous les habitants. « L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que leurs convictions religieuses et l'exercice des cultes doivent être respectés », dit l'article 46... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1901 - 40 páginas
...part aux opérations militaires contre son propre pays, ou à prêter serment à la puissance ennemie. L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée doivent être respectés, et la confiscation est rigoureusement interdite, ainsi que le pillage. Les... | |
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L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. 
