 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...détruile en lotalité par cas fortuit, le bailest résilié de plein droit; si elle n'est détruile qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 páginas
...résilier le bail. G. civ., 1729. 16. Lorsque pendant la durée du bail la chose louée est détruite eu totalité par cas fortuit, le bail est résilié de...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. Art. 1722. ance sont suffisants pour en répondre, sera dispensé...connaître de la contestation, pourra demander son du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 páginas
...ou la résiliation du bail ou une diminution du prix. On lit à ce sujet dans l'art. 1722 : o Sí, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite...suivant » les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du » bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 páginas
...pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1735). Lorsque, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun... | |
 | 1884 - 862 páginas
...est encore applicable à l'espèce, le bail ayant été passé avant le 1er janvier 1883; Attendu que si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit, mais qu'il n'ya lieu à aucun dédommagement ; Attendu que la démolition des locaux loués, par ordre... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 páginas
...dissolution of the lease ; but in either case he has no claim for damages against the lessor. * CN 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du même bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | 1885 - 838 páginas
...l'art. 882 CO, c'est le Code civil qui est applicable ; Attendu qu'aux termes de l'art. 1722 C. civ., si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en partie par cas fortuit, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix,... | |
 | Charles Darquer - 1885 - 772 páginas
...Code civil. Art. 8. — Si pendant la durée du bail, les objets qui y sont compris sont détruits en totalité par cas fortuit le bail est résilié de plein droit. S'ils ne sont détruits qu'en partie, le bailleur peut se refuser à faire les réparations ou les... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 páginas
...1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite on totalité par cas fortuit, lo bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite...suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
