| France - 1894 - 176 páginas
...industriels. SECTION I". Dispositions générales. — Age d'admission. — Durée du travail. ART. 1 ". Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mine», minières et carrières, cbantiers, ateliers et leurs dépendances, de... | |
| Auguste Béchaux - 1894 - 314 páginas
...novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes ; elle procède par énumération : Article 1er. « Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de... | |
| 1895 - 572 páginas
...augmenté de 1.800 ouvriers à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui dos jeunes gens dont l'âge... | |
| France. Ministère de la justice - 1895 - 696 páginas
...qui ont admis dos circonstances atténuantes en faveur des prévenus poursuivis pour contravention à la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. L'illégalité de ces décisions n'est pas douteuse. Il importe , en effet , de remarquer qu'en cette... | |
| 1895 - 174 páginas
...saisie d'un rapport de M. Bartbou sur une proposition de loi de M. Ricard ayant pour objet de modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établis' sements industriels (2), ainsi que des propositions suivantes : — proposition de loi de... | |
| Georges Cornil - 1895 - 432 páginas
...quelques dispositions éparses ayant une portée générale. Telle par exemple la. section cinquième de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes 1. Dalloz, Supplément. V" Machines à vapeur, n° 2. dans IP.S iHablissemcnts industriels, et spécialement... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895 - 848 páginas
...fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées, art 12 et 13 ; — L. 2-4 nov. 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures...et des femmes dans les établissements industriels, art. 27, 28 et 29; — L. 30 nov. -1er déc. 1892, sur l'exercice de la médecine, art. 18, 19 ; —... | |
| Edmond Villey - 1895 - 270 páginas
...rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies ; loi créant un Office du travail ; loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; loi sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers ; loi concernant l'hygiène et la... | |
| 1895 - 476 páginas
...l'évangélisation de son âme. Tout le monde a lu, lorsqu'ils ont été dits, en 1889 et 1890. ses discours sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Mais ce sont là des pages qu'on aime à relire, et pour le souffle généreux qui les anime, et pour... | |
| |