...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge...

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...matière de vente à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures...des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),...

...p. 2464). — Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie (I., n° 1273 ; an., SE de 1899, t. unique, p. 341). — Son rapport sur la même proposition,...

...t. 3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du...

...0. de 1897, t. 2, p. 63); de la proposition de loi. adoptée parle Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineureset des femmes dans les établissements industriels (A., S. 0. de 18%, t. 2, p. 413) ; du projet...

...octobre 1888; V. infrà, p. 64. En première lecture, la Chambre a voté le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (1), ainsi que les propositions de loi relatives aux caisses de secours et de retraites des ouvriers...

...majeures, en leur interdisant les travaux souterrains. Le nouveau projet, intitulé d'ailleurs : « Loi sur le « travail des enfants, des filles mineures...des femmes « dans les établissements industriels », entre franchement dans cette voie. Nous ne l'y suivrons pas pour le discuter. En effet, — et...

...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, les UMiie-î et les manufactures; la réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; la caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; la réforme do la législation sur les faillites;...

...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, usines et manufactures; La réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs ; La réforme de la législation sur les faillites;...