...militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transporter des dépêches destinées, soit à leur propre armée,...ennemie. — A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre des dépêches et, en général,...

...militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transporter des dépêches destinées, soit à leur propre armée,...ennemie. — A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre des dépèches et, en général,...

...communiquer à la Partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zône d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir...considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées,...

...communiquer à la Partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la зопе d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir...pas considérés comme espions. De même, ne sont раз considérés comme espions : les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement...

...communiquer à la partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés gui ont pénétré dans la lone d'opérations de l'armée ennemie à l'effet de recueillir...ne sont pas considérés comme espions. De même ne sorti pas considérés comme espions : les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement...

...moyens perfides les secrets de l'adversaire. Ne doivent donc pas être traités comme espions : 1° les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des renseignements; 2° les militaires et les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission, chargés...

...d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueiller des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même ne sont pas considérés...

...opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. « Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A celte catégorie appartiennent également les individus envoyés en Iwllon pour transmettre les dépêches...

...V. « Rev. jur. int. de la loc. aér. », juin 1910, pp. 190-191. CHAPITRE XXI avoir décidé que « ne sont pas considérés comme espions les militaires...soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie », celle-ci — disons-nous - déclarait qu'il fallait ranger dans la même catégorie « les individus...

...par l'article 22 de la déclaration de Bruxelles de 1874 : « Les mililaires non déguisés qui onl pénétré dans la zone d'opérations de l'armée...sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les mililaires (et...