 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, a l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne sont... | |
 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...prisonnier de guerre, et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Article W. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, :'i l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espion. De même, ne doivent... | |
 | 1908 - 568 páginas
...d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...considérés comme espions : Les militaires et les nonARTICLES 29, 30, et 31. L'espionnage peut-il être exercé par les bateaux de pêche cotière ?... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant ouverte ment leur mission, chargés de and wounded are collected, provided... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...prisonnier de guerre, et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. — Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...communiquer à la partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétre dans la zône d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir...considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de CHAPTER II. — Spies ARTICLE 29... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...hostile party. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations do l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De môme ne sont pas considérés comme espions: les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...dépêches destinées, soit à, leur propre armée, soit à l'année ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...communiquer à la partie adverse. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zône d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir...considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées,... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...interpreter who may accompany him. Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zône d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir...considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées,... | |
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Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. 
