| Austria - 1855 - 1300 páginas
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| Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 páginas
...matelots qui auraient déserté des biîtimens de guerre ou de commerce appartenant ä leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites... | |
| Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 páginas
...matelots qui auraient déserté des bàtimens de guerre ou de commerce appartenant IL leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites... | |
| Austria - 1878 - 838 páginas
...de leur nation, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exliibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...à bord, soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur Mlion. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie '--Jment certifiée, des registres du bâtiment ou du rêle d'équipage, "u par d'autres documents... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...celui de passager, qui auraient déserté desdits bâtiments dans un des ports des Etats respectifs. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...et justifieront, par l'exhibition, en original ou eu copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 páginas
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
| Portugal - 1856 - 518 páginas
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| 1856 - 744 páginas
...Focales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés |iar eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
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