 | France - 1840 - 586 páginas
...soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bailments de leur nation ; à cet effet , ils s'adresseront, par écrit, aux...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites... | |
 | 1840 - 886 páginas
...soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou , si le navire était parti, par copies des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou eu copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont pas nationaux du pays où la désertion a eu lieu. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes et justifieront par l'exhibition, en original où en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres... | |
 | 1840 - 954 páginas
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 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation : à cet effet , ils s'adresseront, par écrit , aux...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bat, ments ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, il» s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou eu copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...pays, les matelots déserteurs des bâtiments de guerre ou de commerce de leur nation. A. cet eôet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le dit navire était parti, par la copie des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtirnens ou rôles d'équipage, ou, si lé navire était parti, par copie desdites... | |
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A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les... 
