...et dé les employer a rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage...

...et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement...à cette obligation. En ce qui concerne les objets moblliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combnstibles et approvisionnements de tout...

...dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et eitliéiement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériau*, combustibles et approvisionnements de tous genres, le mobilier des stations, l'outillage...

...de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne M mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et...obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels qu« le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de loul genre, le mobilier...

...de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer a rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux,...

...fer et ses dépendances , si le concessionnaire se se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre , le mobilier des station). l'outillage...

...et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement...En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que machines, locomotives, wagons, charriots, voitures, ustensiles de construction et de réparation etc.,...

...de la concession , !•• département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait...pleinement et entièrement à cette obligation, En ce qui com-erne le» odje.ls mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, coinliusiihles et approvisionnements...

...employer à rétablir eu bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait.pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage...

...et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement...à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobilier^, tels que le matériel roulant, lea matériaux, combustibles et approvisionnements de tous...