...Télégraphes, F. DUHIEF. 19O5 — SEPTEMBRE PRÉFECTURE DE POLICE ORDONNANCE CONCERNANT la publication de la Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles....

...recherche, sans qu'il soit d'ailleurs nécessaire de recourir pour cela à l'élaboration d'un nouveau décret portant règlement d'administration publique...du 1er août 1905 sur la Répression des Fraudes. D'ailleurs, cette loi ne permettrait pas de prescrire une marque pour les seuls cuirs tannés à l'écorce...

...1907, 20, 148-149. 899. Anonymus. — Décret du 3 septembre 1907 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles,...

...d'engagement et de rengagement des troupes coloniales (1); Décret du S juin 1908, portant règlement pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications, en ce qui concerne les denrées et boissons servant...

...d'Athènes, Paris. MINISTERE de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L'AGRICULTURE Service de la Répression des Fraudes DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août l'JO.") sur la Hé pression des Fraudes dans la t'ente des marchandises et des falsifications des denrées...

...les prélèvement d'échantillons, les analyses, expertises et saisies nécessaires à l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes » : Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications, en tant qu'elle...

...infractions à la loi du 1er août 1905, est le décret du 5 juin 1908, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications, en ce qui concerne les denrées et boissons servant...

...falsifications des denrées alimentaires ; Vu le décret du 3l juillet 1906 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 ; Sur la proposition du chef du service de la répression des fraudes, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Les directeurs...

...vertu des articles 1382 et suivants du Code civil. » Et la loi du 5 août 1908 modifiant l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes d'aliments, dispose dans son article 2 : « Tous syndicats, formés conformément à la loi du 21 mars...

...récemment dans deux circonstances. Rhum de fantaisie. Le décret du 3 septembre 1907, réglementant l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, a fait entre les eaux-de-vie de vin et les rhums une différence inadmissible; ce décret n'admet pas...