...duquel résulte la servitude. — V. n°s 16, 15, 68. 694. Si le propriùtaire de deux héritages entie lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages, sans que lo contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister, activement...

...lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. C. 692, 694, 705. «94. W= C. 692, 693, 700, 1134. «95. Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent...

...jurisconsulte distingué pense que la première circonstance ne peut se prouver que par tilres. 156 157 694. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, disposent l'un des héritages, sansque le contrat contienne aucune convention relative à la servitude,...

...cas dans lequel une servitude peut être établie sans possession. Cet article est ainsi conçu : t Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. » Cette disposition a donné lieu à la question de savoir s'il suffisait que la servitude fût simplement...

...c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. ARTICLE 694. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. ARTICLE 695. Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celle? qui ne peuvent s'acquérir...

...deux héritages entre lesquels il existe un signe appa• rent de servitude (continue ou discontinue), dispose de l'un » des héritages sans que le contrat...faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.» Sauf ces cas, « Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de » celles qui ne peuvent s'acquérir...

...conçu : * Si le proprié» taire de deux héritages entre lesquels il existe un signe ap» parent de servitude , dispose de l'un des héritages sans...continue d'exister activement ou passivement , en fa2 yeur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné ? » L'article 692 ne regardant la destination...

...héritages un signe apparent de servitude , le silence des contractants n'empêchera pas qu'elle ne continue d'exister activement ou passivement , en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. Lesdeuxderniersarticlesde cette seconde section 695 ne contiennent rien que d'entièrement conforme...

...par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. C. 694, 705. 694. rties, et à l'officier de l'étal civil, qui mettra...mention, en margede l'inscription desdites oppositions C. 700. 69o. Le litre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir...

...ne vaut qu'à l'égard des servitudes tout à la fois continues et apparentes. (Suivant l'art. 694 , si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un de ces héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue...