 | 1907 - 182 páginas
...recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence. ARTICLE 38. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...fût rattachée, comme une application à une thèse, à l'article 16 de la convention de la Haye qui, dans les questions d'ordre juridique, et en premier...ou d'application des conventions internationales, reconnaît l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...litiges entre les Etats par cles Juges de leur choix et sur la base du respect du droit. ARTICLE XVI. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...ou d'application des Conventions Internationales, 1'arbitrage est reconnu par les Puissances Signataires comme le moyen le plus efficace et en meme temps... | |
 | 1907 - 656 páginas
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 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qoi n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que,... | |
 | Johan Marius van Stipriaan Luïscius - 1907 - 118 páginas
...dont on puisse charger la Cour d'appel internationale. Le traité de La Haye en 1899 a reconnu que dans les questions d'ordre juridique et en premier...les questions d'interprétation ou d'application des convention internationales l'arbitrage est le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable... | |
 | 1907 - 454 páginas
...in den Vordergrund. In dieser Beziehung meint N ippold (S. 207), dass es genügen würde, zusagen: L'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en meme temps le plus equitable de regier les litiges, qui n'ont pas ete resolus par les voies diplomatiques.... | |
 | E. von Ullmann - 1907 - 68 páginas
...in den Vordergrund. In dieser Beziehung meint N ippold (S. 207), dass es genügen würde, zu sagen: L'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en meme temps le plus equitable de regler les litiges, qui n'ont pas ete resolus par les voies diplomatiques.... | |
 | 1907 - 448 páginas
...in den Vordergrund. In dieser Beziehung meint N ippold (S. 207), dass es genügen würde, zu sagen : L'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en meme temps le plus equitable de regier les litiges, qui n'ont pas ete ri-solus par les voies diplomatiques.... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
