...n'a accompli au moins deux années de service dans la classe immédiatement inférieure. LOI Relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (service de la justice militaire). (DÛ 13 MARS 1875.) ART. 29. — Le service de la justice...

...of the army. ) 8"" édition. 86 pp. Parls, 1893. - The same. No. tt. Loi du 18 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. (No. 6. Law of Mar. 13, 1875, relative to the composition of the cadres and effectives...

...Chambre : Adoption du projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. — Suite de la discussion du budget. 15-22. — Sénat: Discussion et adoption en deuxième...

...française, par M. le général Boulanger, ministre de la guerre. Volume iu-8° de 200 pages + 2 » Projet de loi relatif à la constitution des cadres...et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, déposé par le Gouvernement sur la .tribune de la Chambre des députés, le 21 novembre...

...des députés, le 21 novembre 1892, suivi d'un appendice contenant la loi du 25 juillet 1893 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. Vol. in-Hu de 152 pages 4- 1 » HENRI CHARLES-LAVAUZELLE — 6 — INFANTERIE Les troupes...

...14 novembre 1872, a été consacrée par les articles 23 et 27 de la loi du 13 mars 187» relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale et par les articles 26 et 27 de la loi du 28 décembre t888 qui modifiait la loi précitée....

...225-387). 276. — Projet de loi tendant à modifier l'article /i de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (n° 329). .. 277. — Projet de loi relatif à l'augmentation des cadres fran- M çais...

...rendus au service régimentaire (1 ). I. Voici les dispositions d > la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, concernant les bureaux arabes. ART. 1. — L'armée active se compose :... 3° du personnel...

...Guerre, a dépose un projet de loi tendant à modifier l'article k de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territo-riale. Le 16 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet...

...huit projets de loi : le 1", luiiiluiil à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; lu 2-, tendant A approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Toulon...