...même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt, si faire se peut,...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la marine. ART. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant...

...lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut,...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. » (1) Un jurisconsulte allemand, C. Lueder, a proposé de modifier l'article 6 de la convention de...

...seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés daus leur pays aprèi leur gué-ison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront...

...reconnus incapables de servir (1); les autres peuvent également être renvoyés» à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. L'article...

...reconnus « incapables de servir, devront être renvoyés dans « leur pays après leur guérison, au plus tôt si faire « se peut, à la condition toutefois...reprendre « les armes pendant la durée de la guerre ». Si la blessure est grave, il est inutile de leur imposer la condition de ne plus porterles armes....

...seraient pas incapables de servir, soient renvoyés dans leur pays après guérison, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. — Cette disposition additionnelle est généralement critiquée. — Elle n'a été respectée par...

...peuvent être rendus à leur pays à moins d'être reconnus incapables de servir, ou à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre (i). Ayant examiné quelle influence l'exercice du droit d'asile peut exercer sur le sort des prisonniers...

...seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART....

...seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ARTICLE...

...servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut,à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre (i). Si, comme elles en furent expressément accusées le 4 novembre 1868 par l'Augsburger allgemeine...