 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 páginas
...qu'ils no seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après guérison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition toutefois Je ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ARTICLES CONCERNANT LA MARINE. ART. VI.... | |
 | Denmark - 1885 - 606 páginas
...même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut,...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la marine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans lenr pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut,...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la Marine. ART. VI. Les embarcations qui, à leurs risques et perils. pendant et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...reconnus « incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur gué« risoo, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois...reprendre « les armes pendant la durée de la guerre. » Cet article additionnel n'a été respecté par aucun des deux belligérants pendant la guerre franco-allemande.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...reconnus « incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur gué« rison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre (i les armes pendant la durée de la guerre. » Cet article additionnel n'a été respecté par aucun... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...reconnus incapables de servir. — Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. — Les évacuations avec le personnel qui les dirige seront couvertes par une neutralité absolue.... | |
 | Pasquale Fiore - 1886 - 800 páginas
...seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7.... | |
 | 1887 - 140 páginas
...même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut,...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. (Les articles suivants sont relatifs aux guerres maritimes.) « ART. 15. Le présent acte sera dressé... | |
 | Félix Dupanloup - 1888 - 404 páginas
...reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après guérison, ou plutôt, si faire se peut, à la condition toutefois de ne...durée de la guerre ». L'article 6 de la convention n'avait fait du renvoi des blessés qu'une obligation facultative; l'article disait : « Pourront être... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 páginas
...ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leurs guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la Marine. Ati. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et... | |
| |
... ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. 
