 | 1881 - 1394 páginas
...dommagesintérêts manque de fondement ; — Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt ; — Par ces motifs ; — Confirme. » POURVOI en cassation par M. Le Quellec, pour violation des... | |
 | 1902 - 524 páginas
...qu'il n'ya pas lieu de s'y arrêter ; — Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt ; Par ces motifs ; — Confirme. MM. Douarche, 1er pr. ; Guilmard, av. gén ; — Laisné des Hayes,... | |
 | 1851 - 830 páginas
...l'action en désaveu, sous ce rapport encore, n'est point fondée; — Adoptant, sur ce chef, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent; — Adoptant aussi les motifs des premiers juges, quant aux autres chefs; — Confirme le jugement... | |
 | 1901 - 560 páginas
...élevant le taux de leur réclamation, confirmer la compétence déterminée sur l'exploit d'ajournement ; Par ces motifs et adoptant ceux des premiers juges en ce qu'ils ne renferment rien de contraire, au présent arrêt ; Confirme. MM. Paul, 1er prés. ; Chouzy, av.... | |
 | 1877 - 408 páginas
...cessionnaires du droit de fabriquer en imitation ; — adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt, — met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet selon... | |
 | 1879 - 392 páginas
...caractère public et en cette qualité est régie par les dispositions de l'art. 16 de ladite loi ; — par ces motifs, et adoptant ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont pas de contraire à ceux du présent arrêt ; — sans s'arrêter aux fins do non-recevoir et aux exceptions... | |
 | 1866 - 392 páginas
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 | 1848 - 1586 páginas
...dès à présent du compte de XX... l'article contesté; • Par ces motifs, et adoptant au surplus ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt, sain s'arrêter à l'appel incident émis par les XX... du jugement rendu par le tribunal de commerce... | |
 | 1862 - 866 páginas
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Par ces motifs, et adoptant ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt... 
