...sommes dont elle est débitrice envers les intimés ; Par ces motifs ; — Et adoptant, au surplus, ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux qui précèdent; — Confirme, etc. Observations. — II n'est point douteux que le mandant doit prendre...

...déclaration : Considérant qu'ils ne sont pas fondés ; Adoptant, au surplus, sur ces deux points, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du prosent arrêt; Sur le moyen tiré de ce que l'assurance n'a pas eu d'aliment: Considérant que Legras,...

...« Qu'aucun lien de droit n'existe donc entre Pector et Ducout et la Compagnie transatlantique; « PAR CES MOTIFS : — Et adoptant ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt; « Confirme, avec amende et dépens. » 13127. LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE....

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...faussés de Baudry et de Bé/.iat d'Audibert. Adoptant au surplus, en fait el en droit, les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux qui précèdent ; Sur l'appel incident : Considérant que par ses conclusions d'appel incident, la...

...dommages-intérêts réclamés par Héjaud... (sans intérêt); Par ces motifs, Et adoptiint au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire...présent arrêt, confirme le jugement dont est appel en ce qui concerne le domaine du Bois ; Donne acte aux parties de ce que Réjaud a reconnu ne pas vouloir...

...exigible qu'ils ont contractée vis-à-vis de la société intimée pour fournitures dé marchandises ; » Par ces motifs : » Et adoptant ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux qui précèdent ; » Confirme le jugement dont est appel aux chefs de la demande reconventionnelle...

...durant la minorité des dits enfants naturels ; Adoptant au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt ; Par ces motifs : Confirme, etc. (Journal du Paluis, 1897, 2° cahier mensuel, II* Partic, png. 38.)...

...déterminer le montant; « PAR CES MOTIFS : — Et adoptant les motifs des trois jugements dont est appel en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt; « Confirme lesdits jugements dans toutes leurs dispositions et condamnations, sauf en ce qui touche la demande...

...sous-sol des mines, ne pouvait porter atteinte à ce droit de l'intimé ; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux ci-dessus ; IV. — Sur l'indemnité allouée pour dépréciation de la chute d'eau et du moulin :...