 Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite , et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne...  Code des propriétaires et locataires de maisons: hôteliers, aubergistes et ... - Página 575por Émile Agnel - 1900 - 622 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1833 - 672 páginas
...blanc sur un re¡islre tenu régulièrement les noms, qualités, domicile habituel, dates l'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une mit dans leurs maisons, n'est imposée, par l'art. 4y5, 11° a, du G. peu., [u aux aubergistes, hôteliers,... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 1810 - 846 páginas
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 | France - 1810 - 820 páginas
...tenu régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux maires , adjoints , officiers ou commissaires... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 páginas
...d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées par les re^Vemens, ou, lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...d'inscrire, de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre, aux époques déterminées par les réglejnens ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux commissaires commandans de commune ou à leurs... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 526 páginas
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 | Belgium - 1825 - 438 páginas
...d'inscrire de suite , et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlemens, ou lorsquilsvn auraient été requis, aux maires, adjoints , officiers ou commissaires... | |
 | 1826 - 122 páginas
...domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlcirtens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux juges de paix, adjoints ou oificiers de... | |
 | France - 1828 - 978 páginas
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