 Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite , et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne...  Code des propriétaires et locataires de maisons: hôteliers, aubergistes et ... - Página 575por Émile Agnel - 1900 - 622 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 páginas
...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué de représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 páginas
...d'inscrire de suite el sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auront été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyen s commis... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 750 páginas
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait...couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Ceux qui auraient négligé cette mesure d'ordre, ou qui auraient manqué à représenter ce registre aux... | |
 | Haiti - 1913 - 748 páginas
...juge de paix de la Commune, les noms, qualités, nationalités, domicile habituel ou résidence, date d'entrée et de sortie, de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leur-; maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à présenter ce registre aux époques déterminées... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 páginas
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, iinalités, domicile habituel, dates d'entrée- et de sortie de...lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, commissaires de police ; 3° Les rouliers, charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de biMes... | |
 | Swinderen - 1894 - 444 páginas
...régulièrement, les noms, qualité, domicile, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Ceux d'entre eux qui auront manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements , ou lorsqu'ils... | |
 | 1932 - 36 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1949 - 884 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Alfred Scheiber - 1946 - 322 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1833 - 748 páginas
...accordé ou refusé le bénéfice. Уоу. l'art. 5 de la présente loi. I 5l LOUIS-РНГЫРРЕ 1er. passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires... | |
| |
