| 1886 - 368 páginas
...présente convention additionnelle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai d'un an ou plus tôt, si faire se peut. Elle demeurera en vigueur aussi longtemps que la convention du 23 février 1882 sur les rapports de... | |
| Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...qu'elle ait lieu. ART. XXX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. GRANDE-BRETAGNE ET LE SAINT-SIEGE. Déclaration échangée entre le gouvernement... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...qu'elle ait lieu. ART. XXX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET LE SAINT-SIEGE. Déclaration échangée entre le gouvernement... | |
| Belgium - 1860 - 474 páginas
...qu'elle ail lieu. Art. 50. Le présent traité sera ratifié et les ratifications eu seront échangées dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur sceau. Fait en double, à... | |
| France - 1860 - 726 páginas
...trentecinq articles, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans la ville de Guatemala dans le délai d'un an , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires cidessus nommés l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...trentecinq articles, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans la ville de Guatemala dans le délai d'un an , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires cidessus nommés l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| 1873 - 798 páginas
...Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Guatemala dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les deux plénipotentiaires l'ont signée en double exemplaire et y ont apposé le sceau... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...Majesté le Roi des Belges et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine seront échangées à Shanghaï dans le délai d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. Fait,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix. ARTICLE XI. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses...nouvelles. La Sublime Porte aura le droit de disposer a sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant au Gouvernement ottoman et qui seraient... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...les anciennes forteresses seront rasées, aux frais du la principauté, dans le délai d'un an, on plus tôt si faire se peut; le gouvernement local...Sublime Porte aura le droit de disposer à sa guise i!u matériel de guerre et autres^objets appartenant au gouvernemtnt ottoman et qui seraient restés... | |
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