...présente Convention additionnelle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se peut. Elle demeurera en vigueur aussi longtemps que la convention du 23 Février 1882 sur les rapports de...

...Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix. ART. XI. L'armée Ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses...et ne pourra en faire construire de nouvelles. La S. Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant...

...Bulgarie, immédiatement après la conclusion de la paix. AIUICLE II. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie. Toutes les anciennes forteresses...de la Principauté, dans le délai d'un an, ou plus lôt, si faire se peut. Le Gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire,...

...présents articles additionnels seront ratifiés, et les ratifications seront échangées à Rome, dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Ils entreront en vigueur un mois après l'échange des ratifications et auront la même durée que...

...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Article 11 : « L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses...et ne pourra en faire construire de nouvelles....» Article 13. « Il est formé au sud des Balkans une province qui prendra le nom deRoumélie orientale...

...ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais do la principauté, dans le délai d'un an, ou plus tôt. si faire se peut ; le fjouvernemenl local prendra immédiatement des mesures pour les détruire, et ne pourra en faire construire...

...Majesté le Roi des Belges et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine seront échangées à Shanghaï dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. Fait...

...restrictions au droit de sûreté. L'article 11 dispose « que toutes les anciennes forteresses de la Bulgarie seront rasées aux frais de la principauté, dans...détruire et ne pourra en faire construire de nouvelles ». 11 est vrai que cette injonction est restée vitude. D'après le traité de Londres (1871) elle...

...Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix. A rticl e XI. L'armée Ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses...dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se peut; lo Gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire et ne pourra en faire construire...

...revêtu de leurs signatures et de leurs sceaux respectifs; les ratifications seront échangées à Séoul dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera promulgué par les soins des deux Gouvernements et entrera en vigueur le jour de l'échange...