 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...et des bancs qui en dépendent. " Pour les baies le rayon de 3 milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée, en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas 10 milles."t (Ilertslet, vol. XV, p. 794.)... | |
 | 1896 - 1316 páginas
...baies, la mer territoriale suit les sinuo« sites de la côte, sauf qu'elle est mesurée à partir d'une ligne < droite tirée en travers de la baie dans la partie la plus rappro* chée do l'ouverture vers la mer, où l'écart entre les deux côtes •i de la baie est de... | |
 | 1883 - 534 páginas
...et des bancs qui en dépendent. Pour les baies, Ie rayon de trois milles sera mesure a partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point oü l'ouverture n'excédera pas dix milles. Le présent article ne porte... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 páginas
...des bancs qui en dépendent. || Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré i partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. l| Le présent article ne porte... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...îles et des bancs qui en dépendent. Pour les baies, le rayon de 3 milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouvertrue n'excédera pas 10 milles. Le présent Article ne porte... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 páginas
...des bancs qui en dépendent. Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. Le présent article ne porte... | |
 | X. Garnot - 1885 - 200 páginas
...et des bancs qui en dépendent. Pour les baies le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée au premier point où l'ouverture n'excède pas 10 milles. Le présent article ne porte aucune... | |
 | 1885 - 752 páginas
...et des banes ui en dépendent. Pour les baies, Ie rayon de trois milles sera mesuré a partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée , au premier point oü l'ouverture n'excédera pas dix milles. Le présent article ne porte... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...de la laisse de basse mer. « Pour les baies, le rayon de trois milles est mesuré à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excède pas dix milles. Dans chacun des arrondissements... | |
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Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles. 
