...trois jours imparti par l'article précédent pour réclamer l'expertise. L'intéressé a toutefois le droit de renoncer à cette désignation et de s'en rapporter aux conclusions de l'expert nommé par le juge. Les experts sont choisis sur les listes spéciales de chimistes experts établies...

...d'instruction, l'autre par la personne contre laquelle l'instruction est ouverte. Celle-ci a toutefois le droit de renoncer à cette désignation et de s'en...aux conclusions de l'expert désigné par le juge. Les experts sont choisis sur les listes spéciales de chimistes experts dressées, dans chaque ressort,...

...d'instruction, l'autre, parla personne contre laquelle l'instruction est ouverte. Celle-ci a toutefois le droit de renoncer à cette désignation et de s'en...aux conclusions de l'expert désigné par le juge. Les experts sont choisis sur les listes spéciales de chimistes experts dressées, dans chaque ressort,...

...d'instruction, l'autre, par la personne contre laquelle l'instruction est ouverte. Celle-ci a toutefois le droit de renoncer à cette désignation et de s'en...aux conclusions de l'expert désigné par le juge. Les experts sont choisis sur les listes spéciales de chimistes experts dressées, dans chaque ressort,...

...personne contre laquelle l'instruction est ouverte. Celle-ci doit, dans la huitaine, faire connaitre l'expert qu'elle a choisi. Toutefois, elle a le droit...aux conclusions de l'expert désigné par le juge. Les experts sont choisis sur les listes spéciales de chimistes experts dressées dans tous les ressorts...

...xx — laquelle l'instruction est ouverte. Celle-ci doit, dans la huitaine, faire connaître l'eipa qu'elle a choisi. Toutefois, elle a le droit de renoncer à cette désignation et de !>:. importer aux conclusions de l'eipert désigné par le juge. Les experts sont choisis sur les listes...

...d'instruction, l'autre parla personne contre laquelle l'instruction est ouverte. Celle-ci a toutefois le droitde renoncer à cette désignation et de s'en rapporter...aux conclusions de l'expert désigné par le juge. Les experts sont choisis sur les listes spéciales de chimistes experts dressées dans chaque ressort...

...d'instruction, l'autre par la personne contre laquelle l'instruction est ouverte, et qui ajoutent que l'inculpé a le droit de renoncer à cette désignation et de...aux conclusions de l'expert désigné par le juge. Il faut donc, logiquement, que le juge désigne, le premier, un expert, afin que l'inculpé puisse...

...d'instruction; ils sont choisis : l'un par le juge d'instruction, l'autre par l'inculpé. Toutefois celui-ci a le droit de renoncer à cette désignation et de...aux conclusions de l'expert désigné par le juge (Décr. 31 juill. 1900, art. 18, § 1). — Dans ce second cas, il faut, à peine de nullité, que...

...d'instruction, l'autre par la personne contre laquelle l'instruction est ouverte. Celle-ci a toutefois le droit de renoncer à cette désignation et de s'en...aux conclusions de l'expert désigné par le juge. Les experts sont choisis sur les listes spéciales de chimistes experts dressées, dans chaque ressort,...