Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volumen261913 |
Contenido
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Términos y frases comunes
abattoirs actuelle administratif animaux approvisionnements Arch armées armées de terre besoins bétail bleu BOEUF VEAU MOUTON budget budgétaires Bulgarie caisses campagne candidat charge chef chèque chevillards chiffre circuit cochenille commandant commissaires comptabilité publique compte de dépôt compte normal compte supplémentaire compte-courant consommation corps d'armée coton couleur créances crédit crédits votés cuir d'étapes décret du 31 denrées dépôt directeur des étapes direction dispositions divers drap effectués effet établissements excédents finances foncé fournitures frais garance général guerre Haute-Garonne indus industriels l'armée l'article l'Etat l'exécution l'exercice l'habillement l'intendance l'ordonnateur linière magasins mandats Maréchal Soult matériel ment mentation mesures Ministre moyens nécessaires nuances officiers opérations ordonnateurs organisation payeur personnel pourrait Préfet principe programmes ravitaillement régiment règlement réquisition responsabilité ressources résulte Saint-Gaudens sécateur section serait service de l'intendance services de l'arrière seulement soldats sous-intendant sous-produits spéciales suivant susceptible tion titre Toulouse transport Trésor utiliser viande congelée viande de cheval Vincey wagons Wellington
Pasajes populares
Página 521 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Página 929 - L'interdiction de l'emploi de l'emblème ou de la dénomination dont il s'agit produira son effet à partir de l'époque déterminée par chaque législation et, au plus tard, cinq ans après la mise en vigueur de la présente convention. Dès cette mise en vigueur, il ne sera plus licite de prendre une marque de fabrique ou de commerce contraire à l'interdiction.
Página 517 - Le juge d'instruction donne communication aux experts des procès-verbaux de prélèvement ainsi que des factures, lettres de voiture, pièces de régie et, d'une façon générale, de tous les documents que la personne mise en cause a jugé utile de produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts. Ils opèrent à leur gré, ensemble ou séparément, chacun d'eux étant libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés.
Página 502 - ... sera puni de la réclusion et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de xoofr.
Página 514 - ... échantillonné, ainsi que toutes les indications jugées utiles pour établir l'authenticité des échantillons prélevés et l'identité de la marchandise. Le propriétaire ou détenteur de la marchandise, ou, le cas échéant, le représentant de l'entreprise de transport, peut, en outre, faire insérer au procès-verbal toutes les déclarations qu'il juge utiles. Il est invité à signer le procès-verbal; en cas de refus, mention en est faite par l'agent verbalisateur.
Página 517 - S'il ya lieu à expertise, il est procédé à la nomination de deux experts, l'un désigné par le juge d'instruction, l'autre par la personne contre laquelle l'instruction est ouverte. Celle-ci...
Página 304 - Le chèque est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat' de paiement, ' sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.
Página 502 - Tous individus chargés, comme membres de compagnie ou individuellement, de fournitures, d'entreprises ou régies pour le compte des armées de terre et de mer, qui, sans y avoir été contraints par une force majeure, auront fait manquer le service dont ils sont chargés, seront punis de la peine...
Página 503 - Quoique le service n'ait pas manqué, si. par négligence, les livraisons et les travaux ont été retardés, ou s'il ya eu fraude sur la nature, la qualité ou la quantité des travaux ou main-d'œuvre, ou des choses fournies, les coupables seront punis d'un emprisonnement de six mois au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être moindre de cent francs.
Página 929 - Les Gouvernements signataires, dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante, s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures les mesures nécessaires pour empêcher en tout temps l'emploi, par des particuliers ou par des sociétés autres que celles y ayant droit Staatsarchiv LXXIV. 20 en vertu de la présente Convention...