| France - 1876 - 1548 páginas
...obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route...fer, de travaux de navigation dans la contrée où sont situés les chemins de ferohjet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
| France - 1847 - 1286 páginas
...ni aucuns frais pour la compagnie. 50. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projelé, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
| France - 1850 - 914 páginas
...aucuns frais particuliers pour la compagnie. 41, Toute exécution ou toute autorisation ullérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée ou est situé le chemin de fer projeté, ou dans toulc autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
| France - 1852 - 1328 páginas
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| 1862 - 826 páginas
...obstacle à la construction ou au service du chemin do fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. 61. Le gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions... | |
| 1865 - 888 páginas
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| 1868 - 790 páginas
...chemin de fer, ni aucun- frais pour la compagnie. 56. Toutes exécutions et autor. salions ultérieures de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de...concession ou dans toute autre contrée voisine ou eloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. 57.... | |
| 1867 - 600 páginas
...obstacle à la construction ou au service des chemins de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 53. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans les contrées ou sont situés les chemins de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre... | |
| 1863 - 886 páginas
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| France - 1834 - 634 páginas
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