...ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour les concessionnaires. 57. Toute exécution on autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est si* tué le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou...

...fer, ni aucuns frais pour le déparlement. Art. ai. Toulo exécution ou autorisation ultérieure do route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où sont situés les chemins de fer objet du présent cahier des charges, ou dans une autre cuntrée voisine...

...obstacle à la construction ou an service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 5g. Tonte exécution ou autorisation ultérieure de route, de...concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloi puco, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la pari de la compagnie. 60....

...compagnie. 57. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route , de canal, de chemin de 1er, de travaux de navigation dans la contrée où est...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. 58. Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions...

...aucuns frais pour les concessionnaires. 59. Toute exécution ou autorisation ultérieure déroute, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation...dans la contrée où est situé le chemin de fer, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner lieu à aucune demande d'indemnité...

...obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 59. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra doïmer ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. 60. Le Gouvernement et...

...obstacle à la construction ou an sertie* du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de fer, de travaux de navigation dans la contrée ou est silné le chemin de (er objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine...

...comme nuls et non avenus les articles 60 et 61 de leur cahier des charges, qui disent : c Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie. « Art. 61. — Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'aocorder de nouvelles...

...d'une manière formelle. » Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemins de fer, de travaux de navigation dans la contrée...éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande k d'indemnité de la part de la compagnie. » Mais cette clause ne se trouve pas reproduite dans certains...

...obstacle à la construction ou au service da chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 59. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route...fer objet de la présente concession, ou dans toute antre contrée voisine on éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de...