 | 1791 - 508 páginas
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...départemens , ne seront pas représentans d'un département particulier , mais de la nation entiere ; et il ne pourra leur être donné aucun mandat. ....régime des assemblées primaires et électorales.' Art. I. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront... | |
 | 1791 - 670 páginas
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 | 1792 - 360 páginas
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 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - 200 páginas
...rhomme , art. 6j ) (l) s> Les représentant nommés dans les départen mens, ne seront pas représemans d'un département » particulier , mais de la nation...et il ne » pourra leur être donné aucun mandat. ( Cotiftitu* p tion , chap. I , teet. 3 , art. 7. ) but que l'on s'est préposé , en formant •art.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...législature suivante, et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervalle d'une législature. VII. Les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d'un département paiticuiier, mais de la nation entiere, et il ne pourra leur éue Jonné aucun, mandat. | SBCTION IV.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...département particulier, mais « de la nation entière, et il ne peut leur être donné aucun ct mandat. « Les fonctions des assemblées primaires et électorales se « bornent à élire ; elles se séparent aussitôt après les élections « faites, et ne peuvent se former de nouveau que lorsqu'elles... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...d'une législature. VII. Les représentans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière,...leur être donné aucun mandat. SECTION IV. Tenue et re'gime des assemblées primaires et électorales. ARTICLE PREMIER. Les fonctions des assemblées primaires... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 páginas
...d'une législature. 7. Les représenlans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière,...régime des Assemblées primaires et électorales. ART. i ". Les fonctions des Assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...d'une législature. 7. Les représentans nommés dans les départemens ne seront pas représenlans d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. — C. 24 juin 1793, art. 9. SECTION IV. Ternie et régime des assemblées primaires et electorales.... | |
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Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. 
