...l'intervalle d'une législature. Art. 7. « Les représentants nommés dans les départements, ne si-ront pas représentants d'un département particulier,...régime des assemblées primaires et électorales. Art. 1«. i Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront...

...simplement qu'il ne pourra leur être donné aucun mandat. (Assentiment.) Art. 9 (art. 7 du prujet). « Les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d'un département, mais de la nation entière; il ne pourra leur être donné aucun mandat. » (Adopté.) M. Démcunier,...

...parlementaires. Il a été publié page аю, tomo I, dans les Discours de Mirabeau, par Barthe, 1820. 21 lier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat (1). » C'est lo même principe, teituellement reproduit dans l'article 52 de la Constitution du 5...

...Cet article est ainsi conçu: « Les représentants nommés dans les départements ne seront pas les représentants d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne leur sera donné aucun mandat. » Bien que cette disposition de principe soit aujourd'hui universellement...

...proclamé ensuite par la Révolution française et répété à l'envi par les constitutions modernes : « Les représentants nommés dans les départements...entière et il ne pourra leur être donné aucun mandat (1). » Les électeurs d'un district ne peuvent, (1) Constitution de 1791, titre III, ch. I, sect....

...du 3 septembre 1791, dont l'article 7, section III, chapitre 1er, titre III, est ainsi conçu : « Les représentants nommés dans les départements...entière, et il ne pourra, leur être donné aucun mandat. » La théorie définitivement admise dans la Constitution ne trouva que de rares contradicteurs. Parmi...

...Constitution de 1791 par une formule heureuse, répétée depuis lors par bien des Constitutions1: « les représentants nommés dans les départements...entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat ». Il résulte de là que le député élu ne saurait être considéré comme le mandataire de ses...

...d'une législature. / VIL Les représentans nommés dans les départemens ne ' seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. Altmann, Urkk. z. aonaerdeut-sch. Verf.-Gescli. sf-it 1776. 5 Section IV. Tenue et régime des assemblées...

...d'une législature. Art. VII. Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas les représentants d'un département particulier, mais...régime des assemblées primaires et électorales. Art. I. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront...

...septembre 1791 prend soin de spécifier dans l'article 7 de la section III, chapitre Ier, titre III, que « les représentants nommés dans les > départements...et il ne pourra leur » être donné aucun mandat ». Telle est la transformation radicale subie par nos systèmes politiques durant la première période...