...siège d'un établissement :hmual. il sera institué, sous le nom de bureau d'hygiène, un serTJCo municipal chargé, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions de la présente loi. Art. 20. — Dans chaque département, le Conseil général, après avis du Conseil d'hygiène départemental,...

...réglementant les détails et le budget du service. Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2.000 habitants, qui...l'application des dispositions de la présente loi. ART. 20. — Dans chaque déparlement, le Conseil général, après avis du conseil d'hygiène départemental,...

...du service. Dans les villes de 20,000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2,000 habitants, qui sont le siège d'un établissement...l'application des dispositions de la présente loi ART. 20. — Dans chaque département, le Conseil général, après avisdû Conseil d'hygiène départemental,...

...du service. Dans les villes de, 20,000 habitants et au-dessus, cl dans les communes d'au moins 2,000 habitants, qui sont le siège d'un établissement...l'application des dispositions de la présente loi. 1035. — Art. 20. — Dans chaque département, le conseil général, après avis du conseil d'hygiène...

...service. Dans les villes de vingt mille habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins deux mille habitants qui sont le siège d'un établissement thermal,...l'application des dispositions de la présente loi. 20. Dans chaque département, le Conseil général, après avis du Conseil d'hygiène départemental,...

...budget du service. Dans les villes de 20000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2000 habitants qui sont le siège d'un établissement thermal,...sera institué, sous le nom de bureau d'hygiène, un seryice municipal chargé, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions de la présente...

...fonctionnement d'établissements classés. •> Aht. 19. — « Dans les villes de 20.000 urnes et au-dessus il sera institué « sous le nom de bureau d'hygiène un service municipal ^chargé de l'ap« plication des dispositions de la présente loi. » de la bactériologie et suivre l'enseignement...

...budget du service. Dans les villes de 20000 habitants et au-dessus et dans les communes d'au moins 2000 habitants, qui sont le siège d'un établissement...l'application des dispositions de la présente loi. ART. 20. — Dans chaque département, le Conseil général, après avis du Conseil d'hygiène départemental,...

...budget du service. Dans les villes de 20000 habitants et au-dessus et dans les communes d'au moins 2000 habitants, qui sont le siège d'un établissement...l'application des dispositions de la présente loi. ART. 20. — Dans chaque département, le Conseil général, après avis du conseil d'hygiène départemental,...

...aux villes d'eaux : (1) « ART. 19 (2» alinéa) : Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2.000 habitants qui...chargé, sous l'autorité du maire, de l'application de la présente loi. » 11 est intéressant de constater que cet article ne fut voté que sur la proposition...