...au-dessus, et dans les « communes d'au moins 2,000 habitants qui sont le siège d'un établis« sèment thermal, il sera institué, sous le nom de bureau...l'application « des dispositions de la présente loi », et, d'autre part, l'arlicle 33 de cette même loi édicté que « des règlements d'administration...

...aux villes d'eaux : (1) « ART. 19 (2>-' alinéa) : Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2.000 habitants qui...thermal, il sera institué, sous le nom de Bureau d'Hgglène, un service municipal chargé, sous l'autorité du maire, de l'application de la présente...

...d'au moins '2 000 habitants, qui sont le siège d'un établissement thermal, il sera institué, sons le nom de bureau d'hygiène, un service municipal...l'application des dispositions de la présente loi. 27. Dans chaque département, le conseil général, après avis du conseil d'hygiène départemental,...

...protection de la santé publique, porte que : « Dans les villes de « 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes « d'au moins 2.000 habitants qui sont le siège d'uu « établissement thermal, il sera institué, sous le nom « de bureau d'hygiène, un service...

...réglementant les détails et le budget du service. Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2.000 habitants qui...bureau d'hygiène, un service municipal chargé, sous l'aurité du maire, de l'application des dispositions de la présente loi. ART. 20. — Dans chaque...

...les Bureaux d'Hygiène. L'article 1!) prescrit : « Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, dans les communes d'au moins 2.000 habitants qui sont...l'application des dispositions de la présente loi ». Les Bureaux d'Hygiène sont donc, dans les villes, les organes d'exécution de la loi ; là où...

...les Bureaux d'Hygiène. L'article 19 prescrit : « Dans les villes de "20.000 habitants et au-dessus, dans les communes d'au moins 2.000 habitants qui sont le siège d'un établissement llu-rmal, il sera institué, sous le nom de Bureau d'Hygiène, un service municipal chargé, sous l'autorité...

...thermales de plus de 2.ooo habitants aux villes de 2o.ooo habitants : « dans les communes d'au moins 2.ooo habitants qui sont le siège d'un établissement thermal,...chargé, sous l'autorité du maire, de l'application de la présente loi » (arl. 19 de la loi). — C'est ainsi que Vichy dépense 15.ooo francs par an...

...d'un établissement thermal, doivent, aux termes de l'article 19 § 2 de la loi de 19o2, instituer sous le nom de bureau d'hygiène un service municipal...chargé, sous l'autorité du maire, de l'application des lois et règlements sanitaires. Le décret du 3 juillet 19o5 a réglementé les conditions d'organisation...

...publique). « Dans les villes de 20 000 habitants et au-dessus et dans les communes d'au moins 2 000 habitants qui sont le siège d'un établissement thermal,...service municipal chargé, sous l'autorité du maire, de l'applicaliondes dispositions de la présente loi. » Et il propose de le modifier ainsi que suit :...