[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...suivant. ] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 2219. La prescription est un moyen d'acquérit ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi. Tit. XX. Prescription. 2220. On ne peut d'avance renoncer à la prescription : ou peut renoncer à...

...suivant. ] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Article 221 g. LA prescription est un mo^en d'acquérir ou de se libérer par un certain laps..., et sous les conditions déterminées par la loi. Leg. 3 , ff. da usurpalionibus et usucapionibus. * • Article 2 2 2O. On ne peut , d'avance , renoncer...

...Titre qui y est relatif se trouve naturellement placé après le Titre des Obligations. La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer, par un...temps, et sous les conditions déterminées par la loi. 22i9. Un moyen d' 'acquérir ou de se libérer : Il existe néanmoins une différence essentielle entre...

...l'application de la loi. CHAPITRE XIV. De la preseription en fait d'usufruit. 750. LA prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un..., et sous les conditions déterminées par la loi" (22 19). Comme moyen d'acquérir, la prescription consiste dans la translation du domaine de la chose...

...simples, que le code civil, art. 3319, déclare que « la prescription est un moyen d'acquérir on de se libérer par un certain laps de temps , et sous les conditions déterminées par la loi. > On n'a pas rappelé nommément dans cette définition , l'objet primitif de la prescription , qui...

...nature de celles qui sont réglées par le Code civil, lequel , dans son art. 2219, les définit : « Un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain...temps et sous les conditions déterminées par la loi ; • — Que cette définition ne saurait s'appliquer à la péremption, qui n'est elle-même que...

...à partager de ce qui est dû à des créanciers ou à des co-partageans avantagés. PRESCRIPTION. Moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain...temps, et sous les conditions déterminées par la loi. PRÉSÉANCE. Droit de prendre place au-dessus de quelqu'un. PRÉSIDENT. Chef d'une assemblée, d'un...

...indirecte, n. 12 ; Douane, Enregistrement, Hypothèque, nT&l, 70-4, Prestation desennent. PRESCRIPTION. Moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain...temps, et sous les conditions déterminées par la loi. 2219 G. ci*. Division. 2 1 . Observations et régies générales. § 2. Epoque où la prescription...

...créances. SECT. I". Règles générales. I. Aux termes de l'art. 2219 du Code, la prescription est un moyen de se libérer par un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi. ' II. Les auteurs qui ont traité cette matière discutent tous longuement la question de savoir si...