 | 1895 - 844 páginas
...conditions sont essentielles pour la validité d'une convention; et l'art. 2219, que la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un...temps, et sous les conditions déterminées par la loi. — Encycl. du dr., v" Condition, n. 1; Duranton, t. 11, n. 5; Demolombe, t. 24, n. 40; Aubryet Rau,... | |
 | Louis Martin - 1896 - 522 páginas
...payés'. 1 Emite ACOLLAS, Droit civil. TITRE XX DE LA PRESCRIPTION (Articles 2219 à 2281) La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un...temps, et sous les conditions déterminées par la loi. Comme on le voit par cette définition du Code, nous avons deux prescriptions : la. prescription acquisitive... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - 370 páginas
...prescription fait l'objet de la dernière loi du Code, articles 1987 à 2046.ART. 1987. — La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un...temps et sous les conditions déterminées par la loi. ART. 1991. — Les juges ne peuvent pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription.... | |
 | François Laurent - 1898 - 596 páginas
...contraire les prescriptions com- â34. mencées. La prescription est un moyen créé par la loi, « d'acquérir ou de se libérer par un certain laps...temps, et sous les conditions déterminées par la loi »(art. 2219 du code civ.); elle n'existe donc que lors de son accomplissement, et c'est, par conséquent,... | |
 | Lucien Leger - 1898 - 426 páginas
...donne une définition de la prescription acquisitive. C'est, dit cet article, un moyeu d'acquérir par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi. Les conditions, je n'ai pas à les étudier ici; elles se résument en la nécessité d'une possession... | |
 | Ippolito Luzzati - 1901 - 684 páginas
...del Codice civile. L'art. 2218 del Codice napoleonico è letteralmente conforme: «La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un...temps, et sous les conditions déterminées par la loi >. Son note le censure rivolte dal Troplong a questa definizione. Essa è inesatta e viziosa, egli... | |
 | Louis Guillouard - 1901 - 556 páginas
...LIBÉRATOIRE PRÉAMBULE NATURE DE LA PRESCRIPTION. 36. — L'article 2219 définit la prescription « un moyen « d'acquérir ou de se libérer, par un...« et sous les conditions déterminées par la loi ». Critiquée par M. Troplong, cette définition du Code a été défendue par MM. Marcadé et Laurent.... | |
 | E. Rouchon, Louis Hourcade - 1902 - 360 páginas
...(Rousseau-Lainé, taxe,§ 38 ; Rogron, Cod. proc. expliqué, p. 835.) CHAPITRE XXVI Prescriptions. La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un...temps, et sous les conditions déterminées par la loi. (Art. 2219duCod. civ.) Il ya donc deux sortes de prescriptions, l'une à fin d'acquérir ou acquisitive,... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 páginas
...immeubles.! TITRE XIX. DE LA PRESCRIPTION. T CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. .2183. La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un...temps et sous les conditions déterminées par la loi. La prescription acquisitive fait présumer ou confirme le titre et transfère la propriété au possesseur... | |
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La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi. 
