 | 1801 - 988 páginas
...bien que les dettes ducment bypotéquces sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc.' VI. S. AI. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisoient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 páginas
...aussi bien que les dettes duement hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. VI. SM l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de...expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais la limite... | |
 | France treaties - 1802 - 570 páginas
...que les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...services propres à resserrer, de plus en plus, les liens d'une amitié sincère et durable. publique française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique, son altesse électorale... | |
 | François Noel - 1812 - 716 páginas
...que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , consent a ce que la République française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...aussi bien qoe les dettes dneraent hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | France - 1813 - 1258 páginas
...aussi bien (jne les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...désormais, en toute souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 páginas
...de la Belgique à b France. ' Les articles 6, 7 et 9 sontà remarquer. Arl. 6 : » SM l'Empereur el Roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique...la république française possède désormais , en loute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du lliiiu, et qui... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 páginas
...les dettes duement hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. Art VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de...les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de oe qui avait... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 páginas
...aussi bien que les doues dûment hjpothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. 6. SM l'empereur et roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , codent à ce que la république francaise possède en toute souveraineté et propriété les pays... | |
| |
SM l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire G'ermanique , consent à ce que la République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive... 
