 | Heinrich Albert Zachariä - 1853 - 698 páginas
...XIII. oetgl. mit bem gtieben ju Campo Formio Mrt. VII. VIII. 9) l1 üni'üii Ici- grtebe Art. VI. „SM l'Empereur et Roi, tant en son nom, qu'en celui de...faisaient partie de l'Empire Germanique; de manière, que — — le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République Française et l'Empire... | |
 | Heinrich Albert Zachariä - 1853 - 714 páginas
...XIII. oergl. mit bem gtieben 311 Campo Formio ïrt. VII. УШ. 9) Süneoittet gtiebe Art. VI. „SM l'Empereur et Roi, tant en son nom, qu'en celui de...désormais, en toute souveraineté et propriété, let pnys el domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique;... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 páginas
...Sa Majesté l'Empereur et le corps Germanique, signé à Luneville le 9 Février 1801. Art. VI. SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...République Française possède désormais, en toute souverainité et propriété les pays et domaines, situés à la rive gauche du Rhin et qui fesaient... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...nouveau grand -duc. Rive gauche du Uhin cédée à la France. ART. VI. SM l'empereur et roi , tant en sou nom qu'en celui de l'empire germanique, consent à...domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisoient partie de l'empire germanique; de manière qu'en conformité de ce qui avoit été expressément... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...les délies dûment hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. Art. 6. Sa Majesté l'empereur et roi, tant en son nom qu'en celui de...république française possède désormais en toute souveraïuelé et propriété les pays et domaines situés sur la rive gauche du Hhiu et qui faisaient... | |
 | 1855 - 468 páginas
...française possède désormais en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de...de manière qu'en conformité de ce qui avait été précédemment et expressément consenti au congrès de Radstadtparladéputation de l'Empire, et approuvé... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 páginas
...l'Empereur et Roi, tanten son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la.Répu435 blique française possède désormais en toute souveraineté...domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui feraient partie de l'Empire germanique , de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 páginas
...aussi bien que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays . passeront au nouveau grand-duc. 6. SM l'empereur et roi, tant en son nom qu'en celui de...consent à ce que la république française possède en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui... | |
 | 1855 - 464 páginas
...de procurer au grand-duc de Toscane une indemnité en Allemagne. ART... SM l'Empereur et Roi, tanten son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la Republique française possède désormais e,n toute squyerainetp et propriété, les pays et domaines... | |
 | Johann Friedrich von Schulte - 1861 - 580 páginas
...Klüber Oeffentl. Recht des teutscU. Bundes §. 58., Zachariä Staatsrecht §. 35. ua ie) Art. VI. „SM l'Empereur et Roi, tant en son nom, qu'en celui de...pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin .... de manière, que ... le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la Rép. Franc, et l'Emp.... | |
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SM l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire G'ermanique , consent à ce que la République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive... 
