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" Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Página 261
1857
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Bulletin des lois de la République française, Temas553-582

France - 1838 - 1116 páginas
...convoi remorque, soit en voyageurs, soit en maivlun lis> s. ne comportera pas un péage au moins e'gal à celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son , allège, marchant sans rien irainer. Houille et marchandises en transit, quelle que soil >- ^ péage. ! PRIX D m, ~_ transport....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen10,Temas550-598

France - 1852 - 1328 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847 - 1286 páginas
...0,06 0,06 o.ii j )bjets divers. . . ^ Les machines locomotives seront considérées et texëcs cnmme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, •oit eu marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait prrçu ' snj...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorque ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son lender, marchant sans rien trainer. Le prix à payer pour un wagon chargé ne...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 35,Parte2

1865 - 888 páginas
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 476 páginas
...locomotive ne traînant pas de convoi Tont waggon, chariot ou voiture dont le chargement en voyageurs ou en marchandises ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide, sera considéré et taxé comme étant à vide. Les machines locomotives...
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Mémoire sur le projet d'un chemin de fer de Paris à Rouen: au Havre et à Dieppe

France. Direction générale des ponts et chaussées et des mines, Antoine Joseph Chrétien Defontaine - 1837 - 308 páginas
...ces mêmes Toitures à ride, sera considéré et ta1e comme étant à TÎde. Les machines locomoôres seront considérées et taxées comme ne remorquant...pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit en Tojageurs soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait percu...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 958 páginas
...vide, sera considère' et taxé comme élant à vide. Le» machines locomotives seront conside'rées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en vovageurs, soit en marchandises, ne comportera pus un péage au moins égal à ceiui qui serait perçu...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - 1886 páginas
...celui qui serait perçu sur ces mOmcs voitures à vide, sera considère et taxe comme étant à vide. Les machines locomotives seront considérées et taxées...comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorque' ne comportera pas un péage au moins égal h celui qui serait perçu sur une machine locomotive...
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