| France - 1838 - 1116 páginas
...convoi remorque, soit en voyageurs, soit en maivlun lis> s. ne comportera pas un péage au moins e'gal à celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son , allège, marchant sans rien irainer. Houille et marchandises en transit, quelle que soil >- ^ péage. ! PRIX D m, ~_ transport.... | |
| France - 1852 - 1328 páginas
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| France - 1847 - 1286 páginas
...0,06 0,06 o.ii j )bjets divers. . . ^ Les machines locomotives seront considérées et texëcs cnmme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, •oit eu marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait prrçu ' snj... | |
| 1868 - 790 páginas
...machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorque ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son lender, marchant sans rien trainer. Le prix à payer pour un wagon chargé ne... | |
| 1865 - 888 páginas
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| France - 1834 - 634 páginas
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| France - 1837 - 476 páginas
...locomotive ne traînant pas de convoi Tont waggon, chariot ou voiture dont le chargement en voyageurs ou en marchandises ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide, sera considéré et taxé comme étant à vide. Les machines locomotives... | |
| France - 1837 - 958 páginas
...vide, sera considère' et taxé comme élant à vide. Le» machines locomotives seront conside'rées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en vovageurs, soit en marchandises, ne comportera pus un péage au moins égal à ceiui qui serait perçu... | |
| France - 1838 - 1886 páginas
...celui qui serait perçu sur ces mOmcs voitures à vide, sera considère et taxe comme étant à vide. Les machines locomotives seront considérées et taxées...comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorque' ne comportera pas un péage au moins égal h celui qui serait perçu sur une machine locomotive... | |
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