 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne... | |
 | Richard von Kaufmann - 1900 - 1106 páginas
...considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 páginas
...serontconsidérées comme ne tramant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tcnder marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 páginas
...marhine locomotive Tout wagon, chariot ou voiture dont le chargement, en voyageurs ou en marchandises, no comportera pas un péage ' au moins égal à celui qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide, sera considéré et taxé comme étant à vide péage. PHIX DE 0 10 0,05... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1902 - 824 páginas
...vide, sera considéré et taxe comme étant л vide Les machines locomotives seront considérées cl taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en'voyageurs, soit eu marchandises, ne comportera pas un jic-.r .• au moins éj:al à celui qui serait... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 páginas
...considerees comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur In locomolive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne... | |
 | Clément Colson - 1903 - 448 páginas
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 | Louis Barbillion - 1904 - 796 páginas
...considérées comme- ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soil de voyageurs, soil de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec sou tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon charge1 ne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 830 páginas
...étant à vide 0,09 0,18 0,075 0,05 0,10 0,045 0,U 0,28 0,12 Objets diver« par tonne et par kilo1 Les machines locomotives seront considérées et taxées...comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorque, soit en voyageur?, soit en marchandises, ne comportera рае un péage au moine égal à... | |
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Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender... 
