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" ... accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches,... "
Annuaire de l'Institut de droit international - Página 283
por Institute of International Law - 1877
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une l'armée ou d'un territoire. ART. 30. L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...transmission de dépèches d'une partie de l'armée à l'antre ou en destination de l'armée ennemie. "Observation. — A cette catégorie appartiennent...dans les ballons, et envoyés pour transmettre des dépèches, et en général pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une * r...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes28-29

1875 - 794 páginas
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des Prisonnkrs de Guerre. Art. 23. Les prisonniers sont des ennemis légaux et...
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De toepassing van het oorlogsrecht in den Fransch-Duitschen oorlog

Rijnhold Antonie Klerck - 1878 - 254 páginas
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon, pour transmettre les dépêches , et , en général , pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Wij constateeren derhalve dat de pogingen van hen die door het middel der luchtvaart...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...d'une partie de l'armée fc l'autre ou en destination de l'armée ennemie.* » Observation. — À cette catégorie appartiennent aussi les individus...communications entre les diverses parties d'une armée.» M. le général de Voigts-Rhetz propose la suppression de l'observation qui suit le § 22, puisque...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des prisonniers de guerre. Art. 23. 42 Уоп Ьeп Spionen. ïïrt. 19. @pion...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...appartiennent également, s'ils sont capturas, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des prisonniers de guerre. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte...
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Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 106 páginas
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire (art. 22 de la convention de Bruxelles). Les individus montés en ballon peuvent...
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