 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Art. 30. L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. ARTICLE XXX L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballori pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Art. 30. — L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyes en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'an territoire. ARTICLE 30. L'espion pris sur le toit ne pourra être puni sans jugement préalable.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. ART. 30. L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. ART. 30. — L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des prisonniers de guerre. ARTICLE 23 Les prisonniers de guerre sont des ennemis... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...cette « catégorie appartiennent également les individus envoyés « eu ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, « pour entretenir les...communications entre les diverses « parties d'une armée ou d'un territoire » (2). On peut rapprocher ce texte de celui de l'art. 24 du même règlement. «... | |
 | Turkey - 1902 - 638 páginas
...également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des prisonniers de guerre. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte... | |
 | Turkey - 1902 - 632 páginas
...également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une année ou d'un territoire. Des prisonniers de guerre. ART. 23. — Les prisonniers de guerre sont des... | |
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... accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches,... 
