 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1816 - 522 páginas
...ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. Fait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé CASTLEREAGH, le prince METTERNICH,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à SaintPétersbourg. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait, en double, ¡i Saint-Pétersbourg, le 2 (15) août, 1910. (LS) SAZONOW.... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire... | |
 | 1907 - 896 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé... | |
 | 1907 - 866 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1908 - 872 páginas
...écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira...plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul exemplaire , qui... | |
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En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du... 
