...immédiatement ia notification à toutes les autres Parties contractantes. Celle dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé...

...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé...

...écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira...Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les PlénipotenARTICLE 14 In the event of one of the High Contracting Parties denouncing the present Convention,...

...autres États contrac- bleibt baê Slbfommen in tants. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux.. Fait à La Haye, le 17 juillet Mil Neuf Cent Cinq, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement...

...écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communi^[uée immédiatement par celui-ci a^ toutes -les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira...qu'à l'égard de la Puis'sance qui l'aura notifiée. ARTICLE 14 In the event of one of the High Contracting Parties denouncing the present Convention, such...

...écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira...ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifié. No. 3. Sub-Annex 2 to Protocol of Fourth Plenary Meeting, AugUSt 17, 1907. (See page 24.)...

...écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira...ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notif1ée. The ratifications shall be deposited at The Hague. On the receipt of each ratification a...

...règlement resteraient en vigueur, au cas où elles n'auraient pas été dénoncées par les Puissances. La Dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et six mois après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. (Applaudissements.)...

...notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée, et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE VII Un registre...

...écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira...présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1907 verbal de ce dépôt et, pour les Puissances qui ratifieront ultérieurement ou qui adhéreront,...