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...surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. ART. 7. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligéranls, les prisonniers de guerre seront Irailés, pour la nourrilure, le couchage el l'habillement,...

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...assujettis à l'internement sur un navire qu'en cas de nécessité et temporairement. , ART. 72. — Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. ART. 73. — Tous les prisonniers de guerre seront, • aussi longtemps qu'ils se trouvent à bord...

...principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour leur nourriture et leur habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés." M. le Général de Voigts-Rhetz propose à la Commission de supprimer les §§ 30, 31, et 32, et de...

...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée, au...

...mutuelle sur ce point entre les parties belligérantes, les prisonniers sont traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les a capturés. 55. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à des travaux publics •_>;;....

...tribunaux et punis en conséquence. part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions de l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que possible, établies par une...

...entente et comme principe général , les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ART. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au...

...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dan* l'armée au pouvoir de...