 | 1914 - 246 páginas
...surplus leur sera compte au moment de leur liberation, sauf defaication des frais d'entretien. ART. 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est charge de leur entretien. A defaut d'une entente spe.ciale entre les helligerents, les prisonniers... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 páginas
...surplus leur sera compte au moment de leur liberation, sauf defalcation des Irais d'entretien. ART. 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est charg^ de leur entretien. A defaut d'une entente speciale entre les bellig6rants, les prisonniers de... | |
 | 1915 - 184 páginas
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété. ART. 7. — Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...les prisonniers de guerre seront traités pour la nourri(i) Voir p. i6a, i63, i66. (a) Voir p. iu, iag, i3o, i70. >71. «7«ture, le couchage et l'habillement,... | |
 | 1915 - 278 páginas
...surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. T. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. 8. Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée... | |
 | 1915 - 188 páginas
...£tre assujettis a 1'internement sur un navire qu'en cas de necessite et temporairement. ARTICLE 72. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est charge de lew entretien. . ARTICLE 73. Tous les prisonniers de guerre seront, aussi longtemps qu'ils... | |
 | 1916 - 122 páginas
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété. ART. 7. — Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ART. 22. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité qu it au choix des moyens de nuire à l'ennemi... | |
 | Louis Renault - 1916 - 226 páginas
...L'ENTRETIEN DES PRISONNIERS. RÈGLEMENT DE LA IÍAYE Dû 18 ОСТОВRЕ 1907. .\HT. 7. LE GOUVERNEMENT АО POUVOIR DUQUEL SE TROUVENT LES PRISONNIERS DE GUERRE...LA NOURRITURE, LE COUCHAGE ET L'HABILLEMENT, SUR LE МЕЧЕ PIED QUE LES TROUPES DU GOUVERNEMENT QUI LES AURA CAPTURÉS. Le principe capital énoncé... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...pouvoir duquel se trouvent les prisonniers do guerre est chargé de leur entretien. A défaut crime entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers...la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le môme pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés. Art. 8. Les prisonniers de guerre... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...être assujettis à l'internement sur un navire qu'en cas de nécessité et temporairement. Article 72. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Article 73. Tous les prisonniers de guerre seront, aussi longtemps qu'ils se trouvent à bord d'un... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...assujettis à l'internement sur un navire qu'en cas de nécessité et temporairement. Article 72. — Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Article 73. — Tous les prisonniers de guerre seront, aussi longtemps qu'ils se trouvent à bord d'un... | |
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A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés. 
