 | France - 1856 - 1180 páginas
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROU ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI teneur suit : pranter, moyennant un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq... | |
 | 1856 - 1072 páginas
...grSce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. Extrait du procès-terial du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
 | France - 1834 - 606 páginas
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 | 1853 - 998 páginas
...venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Elirait du procès-verbal du corps législatif.) Le corps...projet de loi dont la teneur suit: Article unique. Le ministre de l'intérieur est autorisé à concéder directement, au nom de l'État, aux sieurs Lebobe,... | |
 | France - 1853 - 1390 páginas
...gràrc de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à lous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du proch-icrbal du Corps Législatif. LE fours LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI dont la teneur suit:... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 páginas
...grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre... | |
 | France - 1854 - 102 páginas
...grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I". DK L'ADHIMSTBATION DE INSTRUCTION PUBLIQUE. Art.... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 páginas
...grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. A partir du 1er juin 1853, les dépêches télégraphiques... | |
 | 1855 - 862 páginas
...présenti et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : (Extrait du procès-verbal du Corps législatif. )...projet de loi dont la teneur suit : Article unique. Les art. 86 et 87 du Code pénal sont modifiés ainsi qu'il su il : Art. 86. L'attentat contre la »ie... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... 
