 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...aux articles 9 26 et 927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 10 10. Le legs à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...être diminuée, SECTION V. Legs à titre universel* ART. 1o1o. « Le legs à titre universel, est celui » par lequel le testateur lègue une quotepart des » biens dont la loi lui permet de dj «poser, telle » qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeubles t « ou tout son mobilier, ou... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...litre irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer,...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre... | |
 | 1812 - 706 páginas
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 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 páginas
...l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de... | |
 | 1824 - 622 páginas
...cette manière : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité' fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. « Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 páginas
...legs à titre » universel, y est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui permet de disposer, telle...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 páginas
...laissera à son décès. » L'article 1010 est ainsi conçu : « Le legs à titre universel » est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mo» bilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de » tout son mobilier. » Quelle que soit... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
