 | 1873 - 832 páginas
..., aussi bien sur les legs particuliers que sur les legs universels. Le /<'"" à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers , ou la totalité de ses immeubles, ou tout son mobilier; ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 páginas
...légataire à litre universel est celui auquel le testateur a légué une quote-part (la ses biens, telle qu'une moitié, un tiers ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier. — Le légataire particulier... | |
 | France - 1873 - 732 páginas
...LEGS A TITRE UNIVERSEL. 1010. — Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur __ ie une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qône moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ça une quotité fixe de tous... | |
 | Sylvius Du Boys - 1874 - 72 páginas
...CHAPITRE DEUXIÈME. Du Legs à titre universel. SECTION PREMIÈRE. Définition du legs à titre universel. de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier » (art. 1010). De ce que nous avons... | |
 | Charles Demolombe - 1876 - 662 páginas
...titre universel est celui par lequel le tes« tateur lègue une quote port des biens dont la loi Li « permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou « tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une « quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mo« bilier. « Tout autre legs ne forme... | |
 | François Laurent - 1878 - 654 páginas
...N° 2. DU LEGS A TITRB UMVERSKL. 521. Aux termes de l'article 1010, « le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quotepart...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. » La loi ne parle pas du legs... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 páginas
...l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. Art. 1010 CC Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, on nne quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. — Tont autre legs ne forme qu'une... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 páginas
...universel, et la nouvelle classification tripartite fut adoptée. 2066. « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. — Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 756 páginas
...lees à titre universel est celui par lequel le tpstáteur lègue une quote-part des biens dont la lui lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | Quebec (Province) - 1882 - 820 páginas
...personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
