[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...ont été adoptés. > ARTICLE 23. L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouye ou Croix de Genève, ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit cm temps de guerre, que pour protéger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le...

...L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots CroixRouije ou Croix de Genève ne devront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que dans le but pour lequel ils ont été créés, c'est-à-dire pour protéger et désigner les formations...

...grade de capitaine inclus, la règle absolue de l'avancement est V ancienne té. Il n'ya d'exception soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour les officiers qui se sont signalés d'une manière exceptionnelle. Les officiers qui ont été en congé...

...caractérise soit suffisamment apparente. Art. 6. — Les signes distinctifs prévus à l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix,...temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. Art. 7. — Dans le cas d'un combat à bord d'un vaisseau de guerre,...

...les caractérise soit suffisamment apparente. ARTICLE 6. Les signes distinctifs prévus H l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix,...temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. ARTICLE 7. Dans le cas d'un combat àbord d'un vaisseau de guerre,...

...Art. 2.'1 L'emblème de la croix-rouge sur fond blanc et les mots CroixHoiifie on r/w'.r de Genere ne pourront être employés, soit en temps de paix,...personnel et le matériel protégés par la Convention. La Convention se termine par l'article suivant: Art. 3;$. Chacune des Parties contractantes aura la...

...précédent leur sont applicables. Art. 23. — L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix Rouge ou Croix de 'Genève ne pourront être...l'application et de l'exécution de la Convention. Art. 24. — Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances...

...sont applicables. ART. 23. — L'emblème de la croix-rouge sur fond blanc et les mots Croix-Eouge ou Croix de Genève ne pourront être employés, soit...personnel et le matériel protégés par la Convention. CHAPITEE VII. DE L'APPLICATION ET DE L'EXÉCUTION DE LA CONVENTION. ART. 24. — Les dispositions de...