...trouveront dans cette situation. . Emploi de l'insigne. — L'insigne de Cenève ne peut être employé que pour protéger ou désigner les formations et...personnel et le matériel protégés par la Convention. Les gouvernements ont pris l'engagement de faire interdire l'emploi de l'emblème ou de la dénomination...

...qui les caractérise soit suffisamment apparente. VI. Les signes distinctifs prévus à l'Article V ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, qne pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. VII. Dans le cas d'un combat...

...suffisamment apparente. ARTICLE 6. Les signes distinctifs preVus a 1'article 5 ne pourront etre employes, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour proteger ou d6signer les batiments qui y sont mentionnes. ARTICLE 7. Dans le cas d'un combat a bord...

...l'article 23 prescrit comme suit: "L'emblème de la Croix-rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouge ou Croix de Genève ne pourront être employés, soit...personnel et le matériel protégés par la Convention." L'article 27, complétant l'article qui vient d'être mentionné, porte ce qui suit: "Les Gouvernements...

...caractérise soit suffisamment apparente. Art. G. — « Les signes distinctifs prévus à l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix,...temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. Art. 7. — « Dans le cas d'un combat à bord d'un vaisseau de...

...l'article 23 prescrit comme suit: "L'emblème de la Croix-rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouge ou Croix de Genève ne pourront être employés, soit...en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protèger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés...

...caractérise soit suffisamment apparente. Article 6 (nouveau). Les signes distinctifs prévus à l'article 5 ne pourront être employés. soit en temps de paix,...temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. 389 Texte de la Convention du 29 juillet 1899. Texte proposé par...

...L'emhlemedelacroixrougesur fond hlanc et les mots Crotx-Kouge ou Croix de Omlve ne pourront tee employes, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour proteger ou designer les formations et etahlissements sanitaires, le personnel et le materiel proteges...

...la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouge ou Croix de Geneve ne pourront etre employe's, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour proteger ou de'signer les formations et e'tablissements sanitaires, le personnel et le mate'riel prote'ges...

...L'emblemedelacroix rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouge ou Croix At Geneve ne pourront etre employes, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour proteger ou designer les formations et etablissements sanitaires, le personnel et le materiel proteges...