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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
La nouvelle convention de Genève (6 juillet 1906): pour l'amélioration du ... - Página 14
por Joseph Delpech - 1907 - 104 páginas
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 páginas
...Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées (art. 5) ». commeltre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira do sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 896 páginas
...."> d<; la Convention de 1864 qui a élé, avec raison, vivement critiqué. Dire, en effet, que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde », que « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...
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Revue militaire suisse, Volumen9

1864 - 450 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 páginas
...libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité...de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront....
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volumen69

1865 - 596 páginas
...libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen1

Italy - 1865 - 424 páginas
...libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité...d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité...d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...
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Journal historique et littéraire, Volumen31

1865 - 636 páginas
...pour mission de prévenir les habitants de iappel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. » Tout blessé recueilli et...contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent....
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 páginas
...libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des...
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